Code de conduite AssurMiFID

1. Information

Verzekeringen SA s’engage à fournir des informations correctes, précises, claires et non trompeuses afin que vous puissiez prendre une décision en connaissance de cause. Cette décision peut consister à conclure (ou non) un contrat d’assurance ou à demander des informations complémentaires.

Nous mettons tout en œuvre pour que ces informations soient compréhensibles.

Nous nous efforçons de proposer des comparaisons sensées, de manière correcte et équilibrée. Cela signifie également qu’outre une comparaison des prix des primes, nous établissons aussi une comparaison qualitative des garanties.

2. Obligation générale et particulière de diligence

Nous nous engageons à œuvrer de manière honnête, équitable et professionnelle pour vos intérêts.

Nous veillons à ce que les produits d’assurance proposés répondent à vos souhaits. Nous identifions vos souhaits et besoins à l’aide des informations que vous nous avez fournies lors d’un sondage prévu à cet effet.

Lorsque nous rendons un avis, nous précisons les éléments sur lesquels cet avis est basé.

3. Produits et service offerts

3.1 Le concept d’intermédiation en assurance

Verzekeringen SA offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.

3.2 Nummers van de takken en de titulatuur

1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée “permanent health insurance” (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de

3.3 Conditions / couvertures y relatives

Vous les trouverez sur le site web de l’entreprise ou sur demande.

4. Informations sur la politique en matière de conflits d’intérêts de Verzekeringen SA

Les règles de conduite d’AssurMiFID exigent que Verzekeringen SA établisse des politiques écrites pour la gestion des conflits d’intérêts.

4.1 Cadre législatif

Le 30-avril-2014, les règles de conduite MiFID applicables au secteur des assurances sont entrées en vigueur. Elles trouvent leur fondement juridique dans la loi du 30-juillet-2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et des dispositions diverses ainsi que dans l’arrêté royal du 21-février-2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2-août-2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et dans l’arrêté royal du 21-février-2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.

Au titre de ces règles de conduite, Verzekeringen SA est tenu d’élaborer une politique écrite relative à la gestion des conflits d’intérêts en ce qui concerne la fourniture de services d’intermédiation en assurances.

Le régime légal en matière de conflits d’intérêts vient compléter la loi MiFID générale. Cette loi, Verzekeringen SA entend la respecter en fournissant des services d’intermédiation en assurances d’une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de nos clients.

4.2 Quels sont les conflits d’intérêts ?

Afin d’élaborer notre politique en matière de conflits d’intérêts, nous avons tout d’abord relevé les conflits d’intérêts susceptibles de survenir au sein de Verzekeringen SA.

Ceux-ci risquent d’émerger entre (1) Verzekeringen SA et les personnes qui lui sont liées et un client ou (2) entre nos différents clients. Notre politique en matière de conflits d’intérêts tient compte des spécificités propres à Verzekeringen SA et de son éventuelle structure de groupe.

Lors de l’appréciation des conflits d’intérêts potentiels, Verzekeringen SA a identifié les situations oû il existe un risque notable que les intérêts des clients soient lésés. Il s’agit de situations oû :

Il s’agit de situations oû :

• un gain financier est réalisé ou une perte financière est subie aux dépens du client;
• le résultat du service ou de la transaction présente un autre intérêt pour Verzekeringen SA;
• une motivation financière nous incite à privilégier d’autres clients;
• il est exercé la même activité que le client;
• une autre personne que le client verse une rémunération à Verzekeringen SA pour la fourniture de services d’intermédiation en assurances.

4.3 Les mesures prises par Verzekeringen SA

Verzekeringen SA a pris toute une série de mesures pour s’assurer que les intérêts du client priment.
Il s’agit notamment :

• d’une note d’instruction interne;
• d’une politique adaptée en matière de rémunération;
• d’une politique garantissant que l’activité des personnes que nous occupons porte uniquement sur les contrats d’assurance dont elles connaissent et sont capables d’expliquer aux clients les caractéristiques essentielles;
• d’une politique permettant à Verzekeringen SA de se réserver le droit, à défaut de solution concrête à un conflit d’intérêts spécifique, de refuser de prester le service demandé, et ce, dans le seul but de protéger les intérêts du client;
• d’une politique en matière d’octroi d’avantages;
• d’une politique garantissant que toutes les personnes occupées par Verzekeringen SA fournissent des informations correctes, claires et non trompeuses.

S’il y a lieu, notre politique en matière de conflits d’intérêts sera adaptée et / ou actualisée.

4.4 La procédure

4.5 Une transparence spéficique

Si, dans un cas concret, nos mesures devaient offrir des garanties insuffisantes, Verzekeringen SA vous communiquera la nature générale et / ou les causes du conflit d’intérêts, de sorte que vous puissiez prendre une décision éclairée. Vous pouvez toujours prendre contact avec nous pour plus d’informations

5. Honoraires

Pour nos services d’intermédiation en assurances, Verzekeringen SA perçoit en principe une rémunération de la compagnie d’assurances, qui fait soit partie de la prime que vous payez en tant que client, soit se compose d’une rémunération pour apports s’il s’agit d’une compagnie d’assurances directe. Par ailleurs, une rémunération liée au portefeuille d’assurances de Verzekeringen SA auprès de la compagnie d’assurances concernée ou pour des tâches complémentaires remplies par Verzekeringen SA est possible.

Dans les autres cas, nous recevons une rémunération de votre part en tant que client pour nos services d’intermédiation en assurances.

Pour de plus amples informations, contactez-nous via support@assurances.be.