Assurance RC Familiale

Qu’est-ce qu’une assurance familiale ?

L’assurance familiale n’est pas obligatoire en Belgique, mais est toutefois conseillée. Les dommages que vous subissez vous-même dans votre vie privée sont assurés si vous avez souscrit une assurance individuelle accidents. Mais qu’en cas des dommages causés à autrui par vous-même ou par un membre de votre famille ?

La RC familiale vous protège ainsi que votre famille des dommages corporels et/ou matériels causés à autrui par quelqu’un de la famille. Elle protège le patrimoine dont vous disposez des conséquences financières. Les dommages causés à un tiers peuvent être le résultat de fautes (involontaires), de négligences ou de manquements commis par un membre de la famille. C’est précisément pour cette raison qu’il est conseillé d’inclure la RC familiale dans vos assurances de base.

On utilise communément différentes appellations pour parler de l’assurance familiale, telles que RC familiale, RC famille, assurance familiale, assurance vie privée, assurance familiale responsabilité civile et RC.

Attention: si vous ou un membre de votre famille êtes victime d’un dommage matériel et/ou corporel occasionné par un tiers, votre propre assurance ne peut en aucun cas intervenir.

Quand faire appel à la RC familiale ?

Pour pouvoir faire appel à l’assurance familiale, les conditions suivantes doivent être remplies ensemble :

• Votre responsabilité doit être impliquée. L’implication peut découler d’un acte, mais peut aussi être due à une imprudence ou une négligence. Bref, chaque (petite) erreur vous rend civilement responsable.
• Il doit être question d’un dommage causé à un tiers dans le domaine privé.
• Le dommage doit être la conséquence de cette faute (lien de causalité entre la faute et le dommage).

Votre fils envoie par exemple son ballon de football dans la fenêtre des voisins. Il est ici question de dommages matériels à un tiers, consécutifs à un acte. La faute est probablement involontaire. Pour ce dommage, vous pouvez faire appel à votre assurance familiale

Dans l’exemple ci-dessus, il est question d’un enfant, mais des adultes peuvent également causer des dommages à autrui. C’est pourquoi la RC familiale est aussi bien utile aux familles avec enfants qu’aux familles sans enfants et aux célibataires. Ainsi, les tuteurs sont responsables des personnes à leur charge (y compris les tuteurs de personnes atteintes de démence, par exemple).

Attention : la responsabilité qui découle d’une mauvaise exécution d’un contrat ou de son non-respect (à titre privé ou non) n’est pas assurée. L’exemple qui suit vous permettra de mieux comprendre.

Supposons que vous louez une petite maison de vacances et que vous abîmez le plan de travail de la cuisine avec une casserole chaude. Dans ce cas, votre assurance RC familiale n’interviendra pas parce qu’il s’agit ici du respect d’une obligation contractuelle : ne pas endommager le mobilier. A moins que votre assureur ne propose une couverture supplémentaire à cet effet. Les conditions contractuelles de la RC familiale prévoient en général une franchise. Cela signifie que vous devez prendre une partie de l’indemnisation à votre charge. Exemple : le contrat prévoit une franchise de € 200 pour les dommages matériels. Votre vélo heurte l’étalage d’un magasin. La fenêtre du magasin est abîmée et doit être remplacée. La pose d’une nouvelle fenêtre coûte € 5.000. Votre RC familiale interviendra pour un montant de € 4.800, vous devrez encore payer € 200 de votre poche (€ 5.000 – € 200 de franchise = € 4.800 d’intervention de l’assurance).

Qui est assuré ?

L’assurance familiale vous protège vous et votre famille contre les dommages causés à des tiers. La notion de famille est ici interprétée au sens large. Il s’agit de toutes les personnes qui en font partie à titre temporaire ou définitif. Une famille est donc composée des personnes suivantes :

• Conjoint ou partenaire, vivant sous un même toit.
• Enfants, mineurs dont vous avez la garde ou enfants de tiers qui sont temporairement sous votre supervision.
• Animaux domestiques, attention les chevaux sont parfois exclus de cette catégorie. Il faut alors prévoir une clause supplémentaire dans votre police de RC familiale.
• Personnes séjournant temporairement chez vous.

Attention : les conditions générales d’un contrat peuvent varier en fonction de la compagnie d’assurances. Lisez-les attentivement et plus particulièrement le volet ‘Assurés’. Cela vous évitera des surprises et vous saurez qui est couvert par votre police d’assurance RC familiale.

À retenir : dans la plupart des cas, la protection juridique est comprise dans la RC familiale. Vous pouvez dès lors également faire appel à cette assurance pour payer les frais et les honoraires de votre défense. Un sinistre peut en effet se transformer en un conflit juridique portant sur la détermination de la responsabilité.

Comment détermine-t-on qui est civilement responsable ?

Une personne est civilement responsable lorsque sa responsabilité est impliquée. L’implication de cette personne ne doit pas être la conséquence d’un acte, elle peut également découler d’un manquement ou d’une négligence. Prenons un exemple pour clarifier les choses.

Quelqu’un vous a par exemple causé des dommages (ou à un membre de votre famille), qu’ils soient matériels (un objet qui fait partie de votre propriété) ou corporels. Pour savoir si cette personne a commis une faute, on compare ses actes au comportement d’un ‘bon père de famille’.Bref, la personne en question a-t-elle agi comme l’aurait fait une personne normale et prudente dans la même situation et dans les mêmes circonstances ? Si ce n’est pas le cas, la personne en question est civilement responsable des dommages.

Quelles sont les couvertures minimales de la RC familiale ?

La loi impose une série de couvertures minimales aux compagnies d’assurances, qui peuvent décider de s’en tenir aux conditions de base requises ou de les élargir. La majorité des assureurs vont au-delà des couvertures minimales, pour se différencier des autres.

Quelques exemples de différences pouvant exister entre les compagnies d’assurances :

• Le montant assuré tant pour les dommages matériels que corporels peut varier d’une compagnie d’assurances à l’autre, en tenant compte de l’indexation du montant assuré sur la base de l’indice des prix à la consommation.
• Il peut y avoir des différences en termes de franchise, en tenant compte ici aussi de l’indexation de la franchise sur la base de l’indice des prix à la consommation.
• Telle compagnie propose uniquement une couverture en Europe tandis qu’une autre prévoit une couverture mondiale dans la police de l’assurance familiale.
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